CONDITIONS GÉNÉRALES
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Garanties
Nos services sont la garantie de notre savoir-faire et de notre fiabilité, tant pour la qualité de nos produits (lessives liquides, lessives en poudre, assouplissants, additifs, dosages de lessive, tablettes de lessive, etc.) que pour l’accompagnement lors de leur livraison et de leur paiement. En choisissant DM Destockage, vous choisissez un fournisseur de lessive de confiance et à votre écoute. Nos équipes sont disponibles pour répondre rapidement à toutes vos questions. Contactez-nous pour plus d’informations.
Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet de DM destockage dénommer DM destock zone.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Article 2 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français
Article 3 :
Disponibilité des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur les sites, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez DM destockage
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets toutes les taxes comprises, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : Livraison
Nos livraisons sont effectuées par transporteur Express qui ne peut pas prendre de rendez-vous.Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés.
Article 6 : Commande
Une fois votre commande réceptionnée par nos services. DM destockage(Dm destock zone)s’assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables avant l’expédition
Article 7 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité.
Une fois votre commande faite,elle ne sera traitée qu’à réception du paiement total ou d’un acompte minimum selon l’accord avec notre service, et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
Article 8 : Garantie
DM destockage est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Article 9 : Satisfait ou remboursé
Le retour des produits se fait sous Notre responsabilité et à Nos frais( en cas de produits défectueux). Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Article 10 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.
Article 11 : Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation européenne et française en vigueur.DM destockage (DM destock zone)se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dûe à un cas de force majeure
Article 12 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.